Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'application de rencontre Heyama (ci-après "l'Application") éditée par Heyama SARL (ci-après "l'Éditeur").

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des CGU par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions des présentes CGU et que vous refusez d'être lié par celles-ci, veuillez ne pas créer de « Compte » et d’utiliser l'Application.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU.

2. Objet

L'Application permet à l'Utilisateur de découvrir des personnes partageant ses centres d'intérêt, de communiquer avec elles et, éventuellement, de nouer des relations.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'Application est accessible gratuitement depuis un smartphone ou une tablette, sous réserve que l'Utilisateur dispose d'une connexion Internet.

Vous n'êtes pas autorisé à créer un compte, ni à accéder ou utiliser l'Application, ou les systèmes sur lequel il réside, si toutes les informations suivantes ne sont pas vraies :

• Vous êtes âgés au moins de 21 ans;
• Vous pouvez conclure un contrat créant des obligations avec Heyama;
• Vous respecterez les présent CGU et l'ensemble des lois, règles et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables, et
• Vous n'avez jamais été condamné pour un crime ou un délit passible de poursuites (ou un crime de gravité similaire), un crime à caractère sexuel ou impliquant de la violence.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et de ses données personnelles.

4. Création d’un Compte

La création d'un « Compte » est requise pour accéder à l'Application après son téléchargement. Vous pouvez vous connecter en utilisant une adresse mail accompagnée d’un mot de passe.

Chaque Utilisateur est autorisé à avoir un seul et unique Compte Utilisateur personnel. L'utilisation de plusieurs Comptes pour accéder à l’Application constitue une violation importante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il est de votre responsabilité de veiller à la confidentialité de vos identifiants de connexion lors de votre inscription sur Heyama. Vous assumez l'entière responsabilité de toute activité effectuée avec ces identifiants.

5. Contrôle des comptes

Si un utilisateur est soupçonné de ne pas respecter les Conditions d'accès et d'utilisation énoncé ci-dessus, son compte peut être suspendu pour enquête. Si le manquement est confirmé, le compte peut être supprimé immédiatement par Heyama SARL et l’Utilisateur peut être banni de l'application.

6. Code de conduite de l’Utilisateur

6.1 Engagement de l’utilisateur

Tout Utilisateur s’engage à ne pas :

• Communiquer, diffuser, télécharger ou autrement utiliser des Contenus communiqués ou diffusés par un autre Utilisateur par le biais de l’Application, sans son autorisation écrite préalable ;
• Enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Utilisateurs ;
• Utiliser des robots, outils ou logiciels autres que ceux mis à disposition par Heyama SARL au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres Utilisateurs ;
• Divulguer à d’autres Utilisateurs ses coordonnées de connexion à l’Application ;
• Porter atteinte au bon fonctionnement de l’Application et de porter atteinte à la réputation de Heyama SARL ;
• Effectuer de copie, diffusion ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application.

Tout manquement aux obligations susvisées constitue un manquement grave aux présentes CGU susceptible d’entrainer la résiliation du Compte.

6.2 Diffusion des Contenus

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il diffuse par le biais de l’Application et Heyama SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la communication de tels Contenus.

En effet, tout Utilisateur s’engage notamment à ne pas diffuser de Contenus :

• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• À caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
• Incitant à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Représentant le corps nu ;
• À caractère pornographique ;
• À caractère pédophile ;
• Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• Incitant au suicide ;
• Contraires aux lois sur la propriété intellectuelle ;
• Et plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur. Heyama SARL se réserve la faculté de supprimer tous Contenus contraires aux présentes CGU ou portant atteinte aux droits de tiers, dès qu’elle en aura connaissance.

Tout manquement aux obligations susvisées constitue un manquement grave aux présentes CGU susceptible d’entrainer la résiliation du Compte.

7. Déconnexion, désinstallation ou suppression du compte par l’utilisateur

7.1 Déconnexion du Compte

L'Utilisateur peut se déconnecter de son Compte à tout moment sans préavis via l’Application. Lors de la déconnexion du Compte, le Profil de l'Utilisateur reste visible aux autres Utilisateurs.

7.2 Désinstallation de L’Application

L'utilisateur est libre de désinstaller l'application à tout moment sans préavis. Cependant, même s'il ne se déconnecte pas préalablement de son compte, son profil reste visible aux autres utilisateurs pour l'avenir.

7.3 Suppression du Compte par l’Utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment supprimer définitivement son Compte dans l’onglet « Paramètres » dans l’Application.

Lors de la suppression du Compte :

• Le Profil de l'Utilisateur sera définitivement supprimé et rendu invisible aux autres Utilisateurs ;
• Les données de l'Utilisateur seront définitivement supprimées.

La suppression du Compte est définitive. Lorsque l'Utilisateur désire recommencer à utiliser l’Application, il sera dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.

8. Modifications de l’Application et Résiliation

Heyama SARL est constamment en train d'améliorer l’Application et d'ajouter de nouvelles fonctionnalités pour la rendre plus intéressant et utile pour vous. Dans ce processus, il se peut que nous ajoutions ou supprimions certaines fonctionnalités, sans préavis si cela n'affecte pas significativement vos droits ou obligations. Dans des situations exceptionnelles, telles que des problèmes de sécurité, nous pouvons suspendre temporairement le service sans préavis. Cependant, dans la mesure du possible, nous vous avertirons à l'avance de tout changement majeur.

Heyama SARL se réserve le droit de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint les termes de cet accord.

9. Sûreté vos interactions avec d'autres Membres

Heyama SARL encourage une expérience respectueuse entre ses membres à travers la messagerie de l’Application. Cependant, la conduite de tout membre sur ou en dehors de l’Application n'est pas de la responsabilité de Heyama SARL. Il est de votre responsabilité d'être prudent dans toutes vos interactions avec d'autres membres, surtout si vous décidez de communiquer en dehors de l’Application ou de vous rencontrer en personne. Vous devez également suivre les Conseils de sécurité de Heyama SARL et éviter de partager vos informations financières ou de transférer de l'argent à d'autres membres.

10. Avis de non-Responsabilité

Heyama SARL ne garantit pas que l’Application fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que tout contenu ou information que vous obtiendrez via l’Application sera exact. Heyama SARL décline également toute responsabilité pour tout contenu publié, envoyé ou reçu par vous ou d'autres membres via l’Application. L'accès à tout matériel téléchargé ou obtenu via l'utilisation de l’Application est à vos propres risques.

11. Limitation de responsabilité

Heyama SARL, ses affiliés, employés, concédants ou prestataires de service ne seront pas responsables de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial, punitif ou accru, y compris une perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou autres pertes immatérielles, en relation avec l'accès, l'utilisation ou l'incapacité d'accéder ou d'utiliser l’Application. Cependant, certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion ou la limitation de certains dommages-intérêts, ce qui pourrait rendre certaines ou l'ensemble des exclusions et limitations de cette section inapplicables.

12. Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et dégager Heyama SARL de toute responsabilité en cas de toutes plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) liés à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

13. Loi applicable et juridiction compétentes

Les présentes CGU sont soumises à la loi camerounaise.

En cas de différend entre les Parties, l’Utilisateur s’adressera aux équipes internes de Heyama SARL pour tenter de négocier une solution amiable.